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Éditeur du site
Loïc Amory, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial Roadcase.
28 avenue du 6e RTS, 83210 Solliès-Pont, France.
SIRET : 919 780 304 00029.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Contact : support@roadcase.eu
Directeur de la publication : Loïc Amory.
Hébergeur
Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Téléphone : +1 (650) 319-8930.
Vente des licences
Les licences sont vendues par Freemius, Inc., revendeur agréé (« merchant of record ») : Freemius encaisse le paiement, établit la facture et reverse la TVA due dans le pays de l'acheteur. Son identité et ses conditions sont affichées au moment du paiement.
Propriété intellectuelle
Roadcase™ est une marque déposée à l'INPI par Loïc Amory. Les logiciels, textes, visuels, logos et icônes de ce site sont protégés par le droit d'auteur ; toute reproduction sans autorisation est interdite. Smaart, LINUS, LA Network Manager, d&b R1, Lake, NeMo, ArmoníaPlus, SoundVision et les autres noms cités sont des marques de leurs titulaires respectifs ; Roadcase n'est affilié à aucun d'eux.
Conditions de vente et licence d'utilisation
Version du 9 novembre 2026.
1. Objet. Ces conditions s'appliquent à l'achat et à l'utilisation des logiciels Roadcase (Match, Scope, Plan et les suivants) et des outils gratuits (Curve, Cal).
2. Vendeur. La commande est passée auprès de Freemius, Inc., qui agit comme revendeur. L'éditeur des logiciels et le titulaire des droits est Loïc Amory (Roadcase). Le support technique est assuré par Roadcase.
3. Prix et paiement. Les prix sont indiqués hors taxes, en euros ou en dollars. La TVA ou la taxe applicable dans le pays de l'acheteur est ajoutée au moment du paiement par Freemius ; un professionnel de l'Union européenne qui indique son numéro de TVA n'est pas facturé de TVA. Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés par Freemius.
4. Livraison. Le logiciel est téléchargé depuis le site. La clé de licence est envoyée par email immédiatement après le paiement.
5. Essai gratuit. Chaque logiciel payant peut être essayé 14 jours, toutes fonctions incluses, sans moyen de paiement.
6. Droit de rétractation et remboursement. L'acheteur dispose de 14 jours à compter de l'achat pour demander le remboursement intégral, sans avoir à se justifier, en écrivant à support@roadcase.eu. La licence est alors désactivée.
7. Licence accordée. L'achat donne un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, sans limite de durée, pour toutes les versions 1.x du logiciel. Une licence s'active sur 2 ordinateurs au plus, appartenant au même utilisateur ou à la même société. Une licence peut être déplacée d'un ordinateur à un autre depuis le logiciel. Le logiciel vérifie la licence en ligne au moins tous les 30 jours et fonctionne hors ligne entre deux vérifications.
8. Mises à jour. Toutes les mises à jour de la version 1.x sont gratuites. Une future version majeure (2.0) pourra être proposée en mise à jour payante, à tarif réduit pour les clients existants ; la version 1.x achetée continue de fonctionner. Les correctifs nécessaires à la sécurité et à la conformité du logiciel sont fournis pendant la durée prévue par la loi.
9. Interdictions. Il est interdit de revendre, louer, prêter ou partager la licence au-delà de ce qui est prévu, de contourner la protection de licence, et de décompiler ou désassembler le logiciel, sauf dans les cas autorisés par l'article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle.
10. Usage et responsabilité. Les logiciels Roadcase sont des outils d'aide au travail du technicien. Les mesures, réglages d'EQ, délais et documents produits doivent être vérifiés par un professionnel avant usage. Roadcase Scope aide à mesurer, afficher et enregistrer les niveaux sonores ; il n'est pas un sonomètre certifié, et la conformité à la réglementation sur les sons amplifiés dépend de l'ensemble de la chaîne de mesure (micro, interface, calibrage) et de son installation. Roadcase ne peut être tenu responsable d'un dommage indirect ni d'une perte de données ; sa responsabilité est limitée au prix payé pour la licence, sauf faute lourde ou disposition légale contraire.
11. Garanties légales. L'acheteur consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation).
12. Réclamations et médiation. Toute réclamation s'adresse d'abord à support@roadcase.eu. En cas de désaccord persistant, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, en ligne sur https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. Le consommateur doit d'abord avoir adressé une réclamation écrite à Roadcase.
13. Droit applicable. Ces conditions sont soumises au droit français.
Confidentialité et cookies
Responsable du traitement : Loïc Amory (Roadcase), support@roadcase.eu.
Données collectées et pourquoi
| Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Nom, email, pays, historique d'achat | Vente, facture, envoi de la clé | Contrat, obligation légale | Durée de la licence + 5 ans |
| Clé de licence, identifiant anonymisé de l'ordinateur, adresse IP lors de l'activation | Activation et vérification de la licence (2 ordinateurs) | Contrat | Durée de la licence |
| Échanges avec le support | Répondre aux demandes | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier échange |
| Email (téléchargement d'une app gratuite ou d'un essai) | Envoyer le lien de téléchargement | Exécution de la demande | 3 ans après le dernier contact |
| Email (newsletter, case cochée) | Envoyer les nouveautés Roadcase | Consentement | Jusqu'à la désinscription |
| Email des clients | Informer des mises à jour et produits similaires (désinscription possible à l'achat et dans chaque email) | Intérêt légitime | 3 ans après la fin de la licence |
Les logiciels Roadcase n'envoient aucune mesure, aucun fichier ni aucune donnée d'usage : seules la clé de licence et l'identifiant anonymisé de l'ordinateur sont transmis lors de l'activation et des vérifications.
Sous-traitants : Freemius, Inc. (paiement, facturation, licences) et Cloudflare, Inc. (hébergement du site et des fichiers à télécharger), situés aux États-Unis ; Brevo (envoi des emails et de la newsletter), situé en France. Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types).
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